1 > Produits, description et choix
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les images, textes, et informations illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ils sont communiqués en bonne foi en fonction des informations publiées par les éditeurs et fournisseurs. Le client peut recevoir confirmation des caractéristiques essentielles des produits avant prise de commande, en contactant par écrit (email) le service clientèle Funingoes sales@funingoes.com
Dans le cas de produit dont l’utilisation nécessite un matériel supplémentaire, notamment un lecteur électronique ou un ordinateur, le client est le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec le matériel en sa possession.
Il est rappelé que l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité de matériel ou de configuration ne peut donner lieu à un dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FUNINGOES hormis dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation « satisfait ou remboursé » stipulées ci-dessous.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service relève de l'unique responsabilité du client
2 > Prix
Les prix affichés sont les prix publics en euros TTC, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les prix peuvent être modifiés sans notification. Toutefois les produits sont facturés selon le tarif en vigueur à la date de la confirmation de la commande
Les taxes applicables peuvent varier selon la réglementation en vigueur. Dans le cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
3 > Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et prennent en compte l'emballage et les prestations logistiques. Ils peuvent être fixe ou varier en fonction du poids et/ou volume.
La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition agrée font varier le montant de ces frais de port (nous consulter).
4 > Disponibilité des articles- Délais
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles restent valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Funingoes et chez ses fournisseurs. Les délais indiqués sont des délais moyens en jours ouvrés et n’incluent pas les délais d’expédition. Le délai d’une commande composée de plusieurs articles sera celui du délai le plus long.
Le client est informé par email en cas d’indisponibilité des articles. Il lui sera proposé de maintenir et différer sa livraison ou d’échanger par un autre article ou d’être remboursé sous 30 jours si le paiement de la commande a déjà eu lieu. L’indisponibilité ou les retards de livraison d’un article ne peuvent conduire à un quelconque dédommagement supplémentaire.
Hormis les clients en compte ou pour lesquels un accord spécifique sur les termes de paiement a été conclu, la livraison n’est traitée qu’à compter de la réception de la somme facturée au titre de la commande. En conséquence, le règlement effectif de la commande peut modifier les délais de livraison annoncés.
5 > Commande
Le client peut commander
- par le site internet : www.funingoes.com (si disponible)
- par téléphone : 04.91.53.34.80
- par fax : 04.91.63.64.09
- par email : contact@funingoes.com
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
Funingoes, 25 rue Docteur Fiolle 13006 Marseille
Des justificatifs pourront être demandés suivant le type de commande, notamment relatifs à la qualité professionnelle du client.
Funingoes se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existe un litige, une tentative supposée de fraude ou de remise de donnée erronées. Funingoes pourra suspendre toute commande ou toute livraison, quelque soit le niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de sommes dues.
6 > Réservation d’article en Pré Commande
Certains articles à paraître peuvent être réservés en accord avec la politique commerciale de l’éditeur. La date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur. Dès la date de sortie effective, Funingoes traite la mise en vente auprès des clients ayant réservé en fonction du stock mis à disposition par l’éditeur au jour de sortie.
7 > Paiement
Le client peut payer ses commandes
- par carte bancaire
- par chèque à l’ordre de FUNINGOES
- par virement bancaire
- par mandat administratif
Les éventuels frais bancaires liés au paiement ne peuvent venir en déduction des sommes facturées. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France.
Pour tout paiement par chèque ou mandat, le numéro de commande doit être reporté au dos.
L’adresse de paiement est : Funingoes, 25 rue docteur Fiolle 13006 Marseille-France
Les clients bénéficiant de délais de paiement s’exposent à des pénalités de retard dans le cas du non respect des échéances, comme stipulé sur la facture
8 > Livraison
Le client peut choisir
- de retirer et payer sa commande dans le magasin Funingoes
- de se faire livrer à l’adresse indiquée lors de la commande
Le mode de livraison correspond à Colissimo Suivi de La Poste ou tout service de messagerie au standard équivalent. Les délais sont de 2-3 jours ouvrés. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant les modalités de retrait
Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, Corse, Monaco devra faire l’objet d’un accord préalable. Le client doit s'assurer des conditions d'accès des produits commandés dans le pays de destination. Funingoes ne peut être tenu responsable de retard, saisie ou destruction, en raison de la réglementation du pays de destination.
Chaque commande donne lieu à une seule livraison. A la demande du client, Funingoes peut fractionner la livraison, donnant lieu à la facturation de frais de transport pour chacun des envois. Si le fractionnement des expéditions relève du seul choix de Funingoes, les frais de transport seront facturés sur la base d’une seule expédition. La facture est toujours jointe au colis, sauf avis contraire du client.
Dans le cadre d’opérations d’information, des documents, spécimen, catalogues pourront être inclus gratuitement dans le colis.
En cas de non réception d'un colis dans les délais prévus, Funingoes interroge son transporteur. L’enquête peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne peut être effectué.
9 > Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Les produits demeurent la propriété de Funingoes jusqu'à leur règlement complet, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits prend effet à la livraison et réception des produits par le client.
10 > Droit de retour – Satisfait, échangé ou remboursé - Garanties
10.1 > Si l'emballage du colis est sérieusement abîmé, déchiré, ouvert
Vous pouvez ouvrir le colis en présence du transporteur, et vérifier que la totalité des produits sont présents et en bon état.
Si ce n’est pas le cas vous pouvez refuser le colis directement auprès du livreur ou apposer des réserves sur le reçu de livraison avec description de l’anomalie et votre signature. Les réserves doivent être également communiquées à Funingoes dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis sérieusement abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres, il est préférable de ne pas l’ouvrir et de le ramener en l’état à votre bureau de poste pour un refus.
Dans les deux cas, le colis fait l’objet d’un retour à l’expéditeur. A son retour nous faisons le nécessaire pour échanger et renouveler votre commande.
10.2 > Si un article est défectueux ou non-conforme à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Les frais de retour sont pris en charge ou remboursés dans la limite du coût d'un envoi en mode Colissimo. Le remplacement ou remboursement interviendra dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’article retourné. Pour cela, le client doit notifier Funingoes dans un délai maximum de trois jours ouvrés, de sa réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Numero DE FACTURE
10.3 > Garantie
Sur preuve d’un défaut caché, la garantie légale des vices cachés s’applique (article 1641 et suivants du code civil). Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits. Funingoes ne peut être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les frais d'envoi des articles sont à la charge du client.
10.4 > Satisfait ou Remboursé, le droit de rétractation
Le client peut renvoyer son colis dans les 15 jours suivant sa réception et en demander l’échange ou le remboursement sauf pour les ventes qualifiées en « Vente Ferme » pour lesquelles le clients est avisés, avant commande
Pour en bénéficier, les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou « pack », l'ensemble des articles fait l'objet d'un retour groupé. Les produits sont renvoyés intacts, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les Livres CD, Livre audio, CD, DVD, Cdrom, DVDrom, vidéo, jeux vidéos, logiciels doivent être renvoyés dans leur pellicule transparente protectrice de sécurité non retirée ou ouverte. Les articles ne doivent être ni abîmé, ni marqué, ni corné (livres)… Cette garantie de retour ne s'applique pas aux produits descellés.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Pour tout retour, le client adresse son colis, accompagné de la facture à :
Funingoes-Service retours
25 rue Docteur Fiolle 13006 Marseille - France
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
10.5 > Les retours sous le motif « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée » (NPAI), ou «non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais ou vous créditer d’un avoir.
11 > Remboursement
Si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Funingoes vous rembourse, sous 30 jours, selon sa préférence par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement n’est accepté
En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, le remboursement se fera sous forme d’un avoir
12 > Preuve- Signature électronique
Les données enregistrées sur le site funigoes.com constituent la preuve des transactions passées entre Funingoes et ses clients, sauf preuve contraire opposées par le client.
Toute saisie de donnée volontairement erronée pourra être considéré comme une tentative de fraude.
Le client est déclaré avoir commandé et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dés lors qu’il a double cliqué sur le bouton de validation .(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
13 > Responsabilité
Funingoes ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en d’indisponibilité du produit avéré et confirmé par l’éditeur ou le fournisseur, de retard ou de perturbation des services de La Poste ou du service de messagerie au standard équivalent utilisé, de perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du client ou du tiers réceptionnant le colis au nom du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
Funingoes ne peut être tenu pour responsable de dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du site ou de l’achat des produits, même si Funingoes était avisé au préalable de la possibilité de tels endommagements.
14 > Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente et terme d’utilisation du site sont agréés et acceptés par le client, au titre de personne physique ou morale. Le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et de disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager ou d’engager la société au nom de laquelle il agit. Sauf accord spécifique entre Funingoes et le client, l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres termes et conditions d'achat.
15 > Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, des conditions générales de ventes ou de tout contrat de vente, les tribunaux du siège social de Funingoes sont seuls compétents.
Conditions Générales de Ventes, mises à jour le 01/01/11
